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2 mars 2021 17:29
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Montréal : le débat sur la loi de la laïcité de l’État reprend ce lundi

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Actualité Québec – Le débat sur la loi de la laïcité de l’État reprend ce lundi au palais de justice Montréal. La loi connue aussi comme « le projet de loi 21 » est contestée par plusieurs groupes. Le procès doit durer 5 à 6 semaines.

En quoi consiste la loi sur la laïcité de l’État ?

Cette loi a été adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale. Elle interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi les fonctions concernées on retrouve les policiers, les procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi que les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Cependant, cette loi ne ferait pas l’unanimité et certains souhaiteraient changer le texte voire même le supprimer. Lors de la validation, le législateur québécois avait invoqué la clause dérogatoire, aussi appelée « clause nonobstant« . Elle permet d’éviter une contestation de la part de ceux qui la trouveraient discriminatoire au regard de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à ses articles 2 et 15 qui protègent respectivement la liberté de religion et le droit à l’égalité.

Une opposition bien déterminée à faire annuler le texte

Ce lundi c’est donc quatre demandes d’annulation distinctes qui seront entendues par le juge. Les quatre demandes ont été regroupées car elles ont un but commun même si les arguments qui vont être entendus ne seront pas les mêmes.

Une des demandes d’annulation a été déposée par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) qui juge que la loi menace les conditions de travail des enseignants en bridant la liberté de religion des enseignants.

Les autres partis qui ont déposé les demandes d’annulation sont Commission scolaire English Montreal (CSEM), le Conseil national des musulmans canadiens avec l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak et enfin trois enseignantes épaulées par la Coalition Inclusion Québec.

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