Une nouvelle législation visant à réduire la charge administrative des médecins est entrée partiellement en vigueur au Québec le 1er janvier 2025. Cette loi « anti-paperasse » a pour objectif de simplifier le quotidien des professionnels de santé en limitant les certificats médicaux exigés et en allégeant certaines tâches administratives. L’initiative pourrait potentiellement libérer jusqu’à 600 000 plages de rendez-vous par an.
Les principales mesures de la loi « anti-paperasse »
La nouvelle législation comporte plusieurs dispositions visant à alléger le fardeau administratif des médecins québécois. Parmi les mesures phares, on note :
- La limitation des certificats médicaux exigibles par les employeurs pour les absences de courte durée (3 jours ou moins sur une période de 12 mois)
- L’interdiction de demander un certificat médical pour justifier des congés pour raisons familiales (maximum 10 jours par an)
- L’allègement des formulaires d’absence en cas de don d’organes, d’accident, ou de violence conjugale ou sexuelle
Ces mesures visent à réduire le temps consacré par les médecins aux tâches administratives, estimé jusqu’à 25% de leur travail hebdomadaire selon l’Association médicale canadienne.
Impact attendu sur l’accès aux soins
Le gouvernement québécois espère que cette réforme permettra de libérer environ 600 000 plages de rendez-vous par an. Cette augmentation de la disponibilité des médecins pourrait contribuer à améliorer l’accès aux soins de premier recours, particulièrement important dans un contexte où 23% de la population québécoise n’avait pas de médecin traitant en 2023.
Cependant, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) tempère ces attentes, expliquant que l’allègement administratif sera surtout bénéfique pour réduire la surcharge de travail des médecins, qui effectuaient souvent ces tâches en dehors des heures de consultation.
Changements dans les relations avec les assureurs
La loi prévoit également des modifications dans les rapports entre médecins et assureurs. À partir d’avril 2025, les assureurs ne pourront plus exiger des avis médicaux à une fréquence prédéterminée pour maintenir le versement de prestations d’invalidité, sauf exceptions prévues par règlement.
De plus, certains documents médicaux jusqu’alors exigés par les assureurs pour le remboursement de prestations associées (psychologue, physiothérapie) ou d’accessoires de santé (cannes, orthèses) ne seront plus systématiquement requis.
Perspectives et défis
Bien que cette loi « anti-paperasse » soit accueillie favorablement par de nombreux acteurs du système de santé, des défis persistent. La FMOQ souligne que cet allègement administratif, bien que bénéfique, ne suffira pas à lui seul à augmenter significativement le temps de consultation des médecins.
Par ailleurs, certains syndicats de médecins spécialistes estiment que le texte législatif devrait être « plus ambitieux », notamment en imposant des mesures supplémentaires pour simplifier la paperasse médicale.
L’impact réel de cette loi sur l’amélioration de l’accès aux soins et la réduction de la charge administrative des médecins reste à évaluer dans les mois à venir. Il s’agit néanmoins d’une étape importante dans la modernisation du système de santé québécois et la valorisation du rôle du médecin traitant.